Conditions Générales de Vente

StickerSwap est une plateforme luxembourgeoise de mise en relation entre collectionneurs de stickers FIFA. Elle permet de :

• gérer sa collection et ses doublons,
• identifier d'autres collectionneurs avec qui des échanges sont possibles,
• échanger des messages et organiser des rendez-vous d'échange,
• souscrire à une offre Premium donnant accès à des fonctionnalités étendues.

Utilisateur —

Toute personne disposant d'un compte StickerSwap.

Compte —

Espace personnel identifié par un FIFA-ID unique et immuable.

Match —

Suggestion automatique d'un autre Utilisateur avec qui un échange est possible.

Échange —

Transaction physique de stickers entre deux Utilisateurs.

Premium —

Offre payante donnant accès à des fonctionnalités étendues du service.

L'inscription et l'utilisation de StickerSwap valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si tu n'acceptes pas les CGV, tu dois renoncer à utiliser le service.

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. Un seul compte est autorisé par personne. L'Utilisateur garantit être âgé d'au moins 14 ans. Pour les mineurs, l'inscription suppose l'accord préalable d'un représentant légal.

Le FIFA-ID attribué à l'inscription est unique et ne peut être modifié. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les fonctionnalités suivantes sont gratuites et illimitées : gestion de la collection et des doublons, calcul des matchs, messagerie entre collectionneurs et accès aux profils publics.

L'offre Premium est proposée au prix de 9,99 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni reconduction tacite. Elle donne accès aux fonctionnalités étendues décrites sur la page /premium et est rattachée au compte de l'Utilisateur.

Le paiement est traité par Stripe Technology Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par StickerSwap.

Renonciation au droit de rétractation — Conformément à l'article L222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, l'accès Premium étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît, par cette demande, perdre son droit de rétractation de 14 jours dès l'activation du Premium sur son compte.

StickerSwap fournit un service de mise en relation et une messagerie. L'échange physique de stickers reste un contrat conclu directement entre deux Utilisateurs.

StickerSwap n'est ni vendeur, ni acheteur, ni dépositaire des stickers, ni assureur de la transaction. Elle n'intervient pas dans la fixation du contenu de l'échange.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes sur l'état et l'authenticité des stickers proposés,
• respecter les rendez-vous fixés et prévenir l'autre partie en cas d'empêchement,
• adopter un comportement courtois et non discriminatoire,
• ne pas utiliser la messagerie à des fins commerciales, publicitaires ou frauduleuses.

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA luxembourgeoise applicable est incluse. Une facture peut être obtenue sur simple demande à contact@stickerswap.lu.

Premium — Le Premium n'est pas remboursable après activation, en raison de la renonciation expresse mentionnée à l'article 6. En cas de dysfonctionnement technique imputable à StickerSwap empêchant l'usage du service, contacte-nous pour une résolution amiable.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de créer de faux comptes ou d'usurper une identité,
• de proposer des contrefaçons de stickers,
• de harceler, menacer, insulter ou discriminer d'autres Utilisateurs,
• de collecter ou exploiter les données d'autres Utilisateurs à des fins non autorisées,
• de perturber le fonctionnement technique du service (scraping massif, attaques, etc.).

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page /profil. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la réglementation, à l'exception des données conservées pour des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude).

StickerSwap peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV, après notification par email lorsque cela est possible. Le Premium éventuellement payé n'est pas remboursé en cas de résiliation pour manquement.

StickerSwap fournit le service en l'état, avec une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable :

• des litiges entre Utilisateurs liés à l'exécution d'un échange,
• de l'authenticité ou de l'état des stickers échangés,
• des cas de force majeure ou du fait d'un tiers (panne d'hébergeur, indisponibilité de Stripe, etc.),
• des dommages indirects (perte de chance, perte de données exploitables).

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et par notre Politique de confidentialité, à venir. Pour toute demande, contacte contact@stickerswap.lu.

La marque, le logo, l'interface et les contenus éditoriaux de StickerSwap sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les noms et signes distinctifs des joueurs, clubs et compétitions évoqués demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs : leur usage sur StickerSwap est purement nominatif et descriptif.

StickerSwap peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email et par bannière in-app. Elles deviennent opposables 30 jours après cette notification. La poursuite de l'utilisation du service au terme de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@stickerswap.lu. À défaut, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront compétents.

Les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent la possibilité de saisir les juridictions de leur lieu de résidence et de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

StickerSwap — Ana Dias
50 Grand Rue, L-4575 Differdange, Luxembourg
contact@stickerswap.lu